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Le registre UBO pour les actionnaires d’une entreprise

Le registre UBO, une mesure de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, exige que le propriétaire d’une société s’enregistre. Explications !

Le registre UBO et la lutte contre le blanchiment

L’Europe intensifie la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le législateur européen tente ainsi de créer une transparence sur les propriétaires des entreprises européennes.

La loi belge contre le blanchiment d’argent a été créée par la quatrième directive européenne contre le blanchiment d’argent (dite AML IV). La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent dans notre pays a été publiée en septembre 2017 et est également entrée officiellement en vigueur fin octobre 2018.

L’une de ses conséquences est l’enregistrement obligatoire de chaque UBO. Depuis le 30 septembre 2019, toute personne qui possède une société est tenue de s’inscrire au registre UBO.

Le registre UBO un aussi un outil de lutte contre la fraude fiscale

Créé à l’origine pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce registre s’avère également efficace pour détecter la fraude fiscale.

Qu’est-ce que le registre UBO ou Propriétaire bénéficiaire ultime ?

Le terme UBO signifie Ultimate Beneficial Owner, le bénéficiaire ultime d’une société. La règle de base est qu’une personne qui possède (in)directement plus de 25% des actions de la société (ou des droits de vote) est un bénéficiaire de cette société.

Dans le cas des associations et des fondations à but non lucratif, il s’agira en principe des membres du conseil d’administration.

Les UBO d’une société sont toujours des personnes physiques. Dans le cas d’une structure de groupe, tous les niveaux doivent être suivis jusqu’à ce que le propriétaire soit une personne physique.

Que contient le registre UBO ?

registre-UBOUne fois qu’il est clair ce qu’est le registre UBO, l’entreprise doit transmettre un certain nombre de données sur cette personne aux autorités. Ces données comprennent les informations suivantes sur chacun de leurs bénéficiaires :

  • Nom et prénom
  • Jour, mois et année de naissance
  • Nationalité
  • Pays de résidence et adresse du domicile
  • Date à laquelle il/elle est finalement devenu(e) bénéficiaire
  • Numéro de registre national
  • Il faut joindre joindre toutes les pièces justificatives (copie de la carte d’identité, etc.).

Le gouvernement recueille ensuite ces données dans le registre UBO. Ils y sont conservés pendant 10 ans, à compter de la fin de l’entreprise.

En Belgique, vous pouvez utiliser l’application en ligne myminfinpro pour l’enregistrement.

Qui peut voir ces données enregistrées ?

Les données du registre UBO sont bien sûr accessibles à la police et aux autorités fiscales. Ils peuvent l’utiliser dans le cadre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

Vous et moi avons également accès au registre, mais seulement dans une mesure limitée en vertu du RGPD GDPR. Certaines données, comme par exemple l’adresse et le numéro de registre national, sont protégées des citoyens.

S’il s’agit de l’UBO d’une organisation à but non lucratif, vous ne pouvez, en tant que citoyen, y avoir accès que si vous pouvez en démontrer clairement l’importance. Il est également possible, en tant qu’UBO, de demander une protection supplémentaire pour vos données. Par exemple, s’il existe une crainte d’extorsion ou de harcèlement.

Enregistrement obligatoire dans le registre UBO pour chaque propriétaire d’une société

Délai et sanctions : des sanctions personnelles sont prévues pour les administrateurs en cas de non-conformité.
Les administrateurs peuvent s’attendre à une amende personnelle de 250 à 50 000 euros dans le cadre de leur responsabilité d’administrateur.

Le SPF Finances a introduit une période transitoire temporaire pendant laquelle les UBO qui n’étaient pas enregistrés, ou qui l’étaient tardivement, n’étaient pas encore pénalisés. Cette politique de tolérance a duré jusqu’au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, des sanctions sont prévues pour les bénéficiaires qui ne s’inscrivent pas.

Les paramètres d’identification de l’UBO étant fixes, vous pouvez les utiliser pour savoir qui ils sont au sein de votre entreprise.
Si vous voulez être totalement à l’abri de l’avenir, il est préférable de mettre en place une procédure au sein de la société afin que le gouvernement soit informé à temps de tout changement d’information concernant l’UBO.

Explication en vidéo pour enregistrer un bénéficiaire dans UBO

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