Créer une entreprise en Belgique ne s'aborde pas de la même façon selon que vous êtes salarié, demandeur d'emploi, étudiant ou pensionné. Chaque situation implique des règles spécifiques, des droits différents et des précautions particulières.
Ce guide détaille les quatre profils les plus courants et les implications pratiques de chacun.
1. Le salarié qui veut créer en parallèle
Créer une activité indépendante tout en conservant son emploi salarié est légalement possible en Belgique. C'est le statut d'indépendant à titre complémentaire.
Conditions du statut complémentaire
- Exercer une activité salariée principale à au moins mi-temps (régime normal ou temps partiel)
- Si salarié à temps partiel : travailler au moins 50 % d'un temps plein dans ce même secteur
- Les fonctionnaires statutaires ont souvent des restrictions supplémentaires : vérifiez votre statut et votre contrat
Avantages
- Cotisations sociales réduites (identiques mais sur un revenu potentiellement inférieur)
- Pas de cotisations ONSS si le revenu net indépendant est inférieur au seuil (environ 1 707 € en 2024)
- Permet de tester l'activité avant de se lancer à temps plein
- Conservation des droits sociaux liés à l'activité principale (maladie, chômage...)
Points d'attention
- Vérifiez votre contrat de travail : certains employeurs interdisent les activités concurrentes ou imposent une clause d'exclusivité
- Signalez votre activité à votre employeur si votre contrat l'exige
- En cas de maladie, l'incapacité de travail est calculée sur l'ensemble de vos revenus (salaire + indépendant)
2. Le demandeur d'emploi qui crée son entreprise
En Belgique, un demandeur d'emploi indemnisé peut créer son entreprise tout en maintenant temporairement ses allocations de chômage. Ce mécanisme s'appelle le maintien temporaire des allocations ou, plus précisément, est régi par les règles de l'ONEm (Office National de l'Emploi).
Procédure
- Informez l'ONEm et votre syndicat (CSC, FGTB, CGSLB) ou Capac de votre projet avant de démarrer
- Vous pouvez maintenir vos allocations pendant une période de 6 mois maximum (renouvelable dans certains cas) pendant laquelle vous pouvez tester votre activité
- Au-delà de cette période, vos allocations cessent si votre activité est déclarée comme activité principale
Démarrage comme indépendant complémentaire
- Alternative : commencer comme indépendant complémentaire tout en conservant le statut de demandeur d'emploi et les allocations
- Conditions : l'activité ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus et de temps de travail (règles strictes, consultez votre organisme de paiement)
- L'ONEm vérifie que l'activité ne constitue pas un emploi principal déguisé
Avantages spécifiques
- Dispositifs régionaux d'aide à la création pour demandeurs d'emploi : Tremplin Indépendant (Wallonie), Startlening (Flandre), primes de l'Actiris (Bruxelles)
- Accompagnement gratuit via le Forem, Actiris ou le VDAB selon votre région
3. L'étudiant entrepreneur
Les étudiants peuvent créer une activité entrepreneuriale tout en poursuivant leurs études. Le statut d'étudiant-entrepreneur leur permet d'exercer une activité indépendante avec des formalités allégées.
Student-startUP (Flandre) et équivalents
- En Flandre, le programme Student-startUP permet aux étudiants de lancer une activité sans inscription immédiate à la BCE dans certains cas
- En Wallonie et à Bruxelles, des incubateurs universitaires (Louvain-la-Neuve, ULB, Uliège) proposent des accompagnements spécifiques
Cotisations sociales
- Un étudiant peut exercer une activité indépendante et payer des cotisations sociales réduites s'il est régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement
- En dessous d'un certain seuil de revenus, les cotisations peuvent être nulles ou réduites
- L'étudiant reste couvert par l'assurance maladie-invalidité de ses parents jusqu'à 25 ans s'il reste à leur charge
Allocation de chômage post-études
- Attention : créer une entreprise en tant qu'indépendant principal avant d'avoir bénéficié des allocations de chômage post-études peut vous faire perdre ces droits
- Consultez l'ONEm ou votre syndicat avant de prendre cette décision
4. Le pensionné entrepreneur
Les pensionnés peuvent cumuler pension et revenus d'une activité indépendante, mais sous certaines conditions qui ont été progressivement assouplies ces dernières années.
Depuis le 1er janvier 2021 : cumul illimité sous conditions
- Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez cumuler votre pension avec des revenus d'activité indépendante sans limite de montant
- Si vous avez moins de 65 ans mais avez une carrière d'au moins 45 ans, même règle
- Dans les autres cas, un plafond annuel de revenus s'applique (environ 9 630 € pour un pensionné seul). En cas de dépassement, la pension est réduite voire supprimée pour la partie excédentaire
Cotisations sociales
- Le pensionné-indépendant est soumis aux cotisations sociales ordinaires, mais bénéficie de cotisations réduites dans certains cas
- Il n'accumule plus de droits à la pension via ces cotisations
- La couverture maladie-invalidité reste active
Avantages
- Réseau et expérience au service d'une nouvelle activité : coaching, consulting, expertise sectorielle
- Moins de pression financière grâce à la pension de base
- Possibilité de transmettre des compétences tout en générant un complément de revenu
Les règles applicables à chaque situation sont complexes et évoluent régulièrement. Avant de vous lancer, consultez votre caisse d'assurances sociales, l'ONEm (si vous êtes demandeur d'emploi), votre syndicat et un expert-comptable. Les conséquences d'une erreur peuvent être significatives (remboursement d'allocations, pénalités).