Informatique PME

Vendre en ligne en Belgique : cadre légal de base

Ouvrir une boutique en ligne, ce n'est pas seulement un thème WordPress. C'est un vendeur à distance : informations précontractuelles, CGV, droit de rétractation pour beaucoup de ventes B2C, TVA, RGPD, et parfois un produit réglementé (alimentaire, cosmétique).

Le B2B a moins de droit de rétractation, mais toujours des factures, de la TVA, et bientôt Peppol si vous facturez des assujettis belges.

Affichage obligatoire

Identité, BCE, contact, prix TTC pour le consommateur, frais de livraison, délai, CGV accessibles avant le paiement. Un bouton « je paie » sans ces infos, c'est un site à risque.

Les cookies non essentiels demandent un consentement réel, pas un bandeau « en continuant vous acceptez » bricolé. Si vous n'avez pas besoin de pub tierce, n'installez pas la régie.

Logistique et après-vente

Le droit de rétractation B2C (en général 14 jours pour beaucoup de biens) se budgète : retours, réemballage, remboursement. Un e-commerce « trop beau pour être vrai » sur le prix se ruine sur les retours.

Stock, transporteur, SAV : écrivez les délais réels, pas ceux du thème de la boutique. Un client belge qui attend huit jours un colis « 48 h » laisse un avis, pas une seconde commande.

Pour aller plus loin : IT PME · Mentions légales.