Sans publication aux annexes du Moniteur belge, une société nouvellement constituée n'est pas pleinement opposable aux tiers. C'est le notaire qui déclenche le dépôt au greffe ; la publication suit.
Le coût dépend du volume des statuts. Comptez quelques centaines d'euros, distincts des honoraires notariaux. Le délai se compte en jours ouvrables après le dépôt, pas en minutes.
Ce qui est publié
L'extrait d'acte : dénomination, siège, objet, capital, dirigeants, et les clauses que la loi rend publiques. Ce n'est pas un secret commercial : c'est le prix de la personnalité morale.
Toute modification ultérieure de ces éléments (siège, statuts, gérant) passe en principe par une nouvelle publication. D'où la page sœur sur le changement de statuts.
Entre la signature et la parution
La société peut déjà agir « en formation », mais les fondateurs restent exposés. Évitez les gros engagements (bail de neuf ans, commande machine) avant la publication, sauf conseil contraire de votre notaire.
Gardez l'extrait publié avec les statuts : banques, bailleurs et administrations le demandent. Un PDF du Moniteur vaut mieux qu'une copie d'écran du site notarial.
Pour aller plus loin : Créer une société · Changement de statuts.