Une facture incomplète, c'est un client qui ne peut pas déduire la TVA, et un contrôleur qui a un levier. Les mentions ne sont pas du graphisme. Elles sont listées par la réglementation TVA et les règles BCE.
À partir de 2026, le canal B2B électronique structuré (Peppol) s'ajoute au PDF. Le PDF seul ne suffira plus pour beaucoup de transactions entre assujettis belges.
Le socle
Identité et adresse du fournisseur, numéro d'entreprise BCE, numéro de TVA si assujetti, date, numéro de facture unique, identité du client, détail des biens ou services, montants HTVA, taux, TVA, total. Mentions particulières si franchise, autoliquidation, acompte.
Le compte bancaire et les conditions de paiement ne sont pas toujours « légaux » au sens TVA, mais ils évitent les relances. Cohérence avec les conditions générales.
Contrôle express
Faites relire un modèle par votre comptable une fois par an, surtout après un changement de statut TVA ou de dénomination. Une dénomination qui ne match plus la BCE, c'est un rejet de paiement ou de déduction.
Pour aller plus loin : Facturation électronique · Peppol et outils.