Un changement de dénomination, d'objet social, de siège ou de règles de cession des parts n'est pas un avenant interne. C'est souvent un acte (notarié selon les cas), un dépôt et une publication.
Tant que la publication n'est pas faite, les tiers de bonne foi peuvent ignorer la modification. D'où l'intérêt de ne pas « attendre le trimestre ».
La procédure type
Convocation de l'assemblée selon les statuts, vote aux majorités prévues par le CSA, acte, dépôt au greffe, publication. Votre notaire ou avocat rédige les nouvelles dispositions. Le coût n'est pas celui d'une constitution, mais ce n'est pas gratuit.
Pensez aussi à la BCE (données publiques), aux banques, aux contrats qui citent l'ancienne dénomination, et à l'UBO si le contrôle change.
Erreurs fréquentes
Changer le siège « sur le papier à en-tête » sans acte. Modifier l'objet et facturer hors objet. Oublier la publication puis s'étonner qu'un créancier s'accroche à l'ancienne adresse.
Le CSA et les statuts disent qui vote et à quelle majorité. Un gérant qui « arrange » seul une clause de cession des parts prend un risque inutile. Passez par le notaire dès que la modification touche l'acte constitutif.
Pour aller plus loin : Publication au Moniteur · Changement de siège.