À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir leurs factures B2B au format électronique structuré via le réseau Peppol. Cette obligation, prévue par la loi-programme du 22 décembre 2023, va transformer la façon dont les PME gèrent leur comptabilité. Voici ce que vous devez faire dès maintenant.
Date d'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA dans leurs transactions B2B.
Qu'est-ce que la facturation électronique structurée ?
Une facture électronique structurée n'est pas un PDF envoyé par e-mail. C'est un fichier dans un format lisible par machine (XML UBL ou CII) qui contient toutes les données de la facture de manière structurée. Ce format permet le traitement automatique par les logiciels de comptabilité, sans ressaisie manuelle.
Le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est l'infrastructure d'échange utilisée. Chaque entreprise connectée à Peppol reçoit un identifiant unique (Peppol ID) et peut envoyer/recevoir des factures via un point d'accès Peppol certifié.
Qui est concerné ?
Entreprises concernées
- Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA
- Transactions B2B (entre assujettis TVA belges)
- Factures d'achats et de ventes entre entreprises
- Indépendants assujettis à la TVA
- Sociétés quelle que soit leur taille
Hors champ d'application
- Transactions B2C (vers les particuliers)
- Entreprises sous franchise TVA (sous 25 000 €)
- Associations non assujetties à la TVA
- Opérations avec des entreprises étrangères (provisoirement)
- Factures de notes de frais internes
Comment se connecter à Peppol ?
Choisissez un logiciel compatible Peppol
Votre logiciel de facturation ou de comptabilité doit être capable d'envoyer et de recevoir des fichiers au format Peppol BIS Billing 3.0. Vérifiez si votre logiciel actuel supporte déjà Peppol ou si une mise à jour est prévue avant 2026.
Enregistrez-vous auprès d'un point d'accès Peppol
Un point d'accès Peppol (PA) est un intermédiaire certifié qui connecte votre logiciel au réseau Peppol. De nombreux logiciels de comptabilité intègrent déjà cette fonctionnalité. Si ce n'est pas le cas, vous devrez passer par un PA externe.
Obtenez votre Peppol ID
Votre identifiant Peppol est généralement basé sur votre numéro BCE (format : 0208:0XXXXXXXXX). Une fois enregistré, vous êtes "trouvable" dans l'annuaire Peppol et vos fournisseurs peuvent vous envoyer des factures électroniques.
Testez avant l'échéance
Ne tardez pas à tester avec quelques fournisseurs et clients. L'environnement de test Peppol est disponible. Résoudre les problèmes techniques avant janvier 2026 est beaucoup plus serein que de devoir gérer une migration en urgence.
Logiciels de facturation compatibles
De nombreux éditeurs belges et internationaux travaillent à la compatibilité Peppol. Voici les solutions les plus répandues chez les PME belges :
Exact Online
ERP et comptabilité cloud, très utilisé en Belgique. Compatibilité Peppol intégrée ou en cours d'intégration.
Billit
Solution belge de facturation et de gestion des flux documentaires. Partenaire Peppol certifié.
Yuki
Comptabilité cloud pour PME et experts-comptables. Connecté à l'écosystème Peppol belge.
Octopus
Logiciel comptable belge très répandu chez les fiduciaires. Mise à jour Peppol planifiée.
BOB 50 / Sage
Solution ERP belge historique. Roadmap Peppol confirmée pour 2025.
Teamleader
CRM et facturation pour PME belges. Intégration Peppol en développement.
Impact sur la comptabilité et la TVA
La facturation électronique va de pair avec un projet plus large de pré-remplissage des déclarations TVA. En 2025-2026, le SPF Finances prévoit d'utiliser les données des factures électroniques pour pré-remplir automatiquement les déclarations TVA des entreprises, sur le modèle de ce qui existe déjà en Italie et en Espagne.
Conséquences pratiques pour votre comptabilité :
- Réduction significative des saisies manuelles dans votre logiciel comptable
- Détection automatisée des écarts entre factures reçues et déclarées
- Nécessité d'un logiciel comptable à jour et compatible
- Dialogue renforcé avec votre expert-comptable pour configurer les flux
Sanctions en cas de non-conformité
Les modalités exactes des sanctions ne sont pas encore toutes définies au moment de la publication de cet article. Cependant, la loi-programme prévoit des amendes administratives pour les entreprises qui ne respectent pas l'obligation. L'administration a indiqué qu'une période de tolérance serait vraisemblablement accordée pendant les premiers mois de 2026.
Parlez dès maintenant à votre expert-comptable ou fiduciaire. Ce sont eux qui vont piloter la transition pour vous. Demandez-leur si votre logiciel de comptabilité actuel est déjà compatible Peppol ou si un changement s'impose. Ne laissez pas cette démarche à la dernière minute.