Éditeur du site
Le site CréerPME.be est édité et exploité par :
Plus Haut SRL Numéro d’entreprise / TVA : BE0865.041.248 Siège social : Rue Vallaville 36bis, 7870 Lens, Belgique Registre des personnes morales : tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Mons
Responsable de la publication : Régis Vansnick.
Contact : exclusivement via le formulaire de contact. Aucune adresse e-mail n’est publiée sur ce site.
Hébergeur
Le site est hébergé par o2switch :
- Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 4 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, structure, mise en forme, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur CréerPME sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé. Plus Haut SRL s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou parfaitement à jour. Pour toute situation concrète, consultez un professionnel (notaire, expert-comptable, avocat, guichet d’entreprises agréé).
Liens hypertexte
Le site contient des liens vers des sites officiels belges et d’autres ressources. Plus Haut SRL n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles (formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.
Médiation et règlement des litiges
Conformément au Code de droit économique belge, en cas de litige de consommation non résolu à l’amiable, vous pouvez vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de Mons.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.