Le Comité Social et Economique (CSE) est un système instauré par les ordonnances Macron et destiné à se substituer à l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP). Regroupant le CE, le CHSCT et la délégation du personnel, il constitue une nouvelle IRP. Depuis le 1er janvier 2020, ce système français est requis dans toutes les entreprises qui comptent 11 salariés et plus. Mais quels changements apporte-t-il ? Quels sont ses avantages par rapport aux mécanismes belges ? Lisez cet article pour le découvrir.
Le système français du CSE : qu’est-ce que c’est ?
Depuis le janvier 2020, le CSE est l’unique IRP exigée pour toute firme ayant plus de 11 employés. C’est une instance qui concentre dans une seule organisation les institutions représentatives des travailleurs dans une société. Par conséquent, il offre moult avantages aux salariés.
Institué à la suite d’une élection professionnelle, le comité social et économique dispose d’une multitude de missions. Particulièrement, il doit représenter et défendre les intérêts des travailleurs. Aussi, il est tenu d’assurer la sécurité et la santé de ces derniers et de leur garantir de bonnes conditions de travail.
Pour être sûr que votre CSE remplit toutes ces fonctions, vous pouvez le gérer facilement en ligne grâce à un logiciel de gestion pour CSE. Ainsi, vous pouvez suivre les avantages salariés, les élections, la comptabilité, etc.
Le CSE : quels changements par rapport au système belge ?
Si votre entreprise compte plus de 11 salariés et que vous devez mettre en place le CSE, vous devez connaitre les différences entre cette instance et les anciennes IRP. Pour vous informer sur le fonctionnement du comité social et économique, rendez-vous sur les sites spécialisés.
De manière globale, le CSE ne modifie pas grand-chose aux règles existantes avec les anciennes IRP. Il reprend les fonctions de ces dernières. La mise en place de ce système français veut dire que l’intégralité des rôles attribués dans le passé aux trois IRP est désormais à la charge du CSE.
À travers la fusion du CE, des DP et du CHSCT, cette nouvelle instance vise à rendre simple le système de représentation des employés. Elle doit être instaurée dans tout établissement comptant un effectif supérieur à 11 salariés. Elle s’oppose ainsi aux anciennes IRP dont la mise en place requérait 50 salariés.
En outre, le nombre d’élus diminue avec cette simplification et celui de mandat consécutif monte aussi à 3 au plus. En ce qui concerne les suppléants, ils ne participeront aux réunions qu’en cas de négociation ou de substitution d’un élu absent. Le compte des heures de délégation se fera par an. Les membres pourront les accumuler ou les partager avec les homologues.
Les avantages du comité social et économique
Voici les avantages dont vous bénéficierez en mettant en place un comité social et économique.
La simplification des institutions de représentation
Le système français du CSE vise principalement à simplifier l’organisation de la représentation du personnel. L’arrivée du CSE entraine la disparition du comité d’entreprise (CE), du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel (DP). Cela veut dire qu’il n’y a qu’une seule instance qui s’occupe désormais des tâches autrefois réservées aux 3 IRP.
Le CSE favorise l’harmonisation des tâches autrefois disséminées afin que vous obteniez un résultat insurpassable. Ainsi, lorsque vous avez une question à propos de la sécurité interne par exemple, vous n’aurez plus à vous déplacer vers telle ou telle division pour chercher madame X ou monsieur Y.
Plus d’expertise
Avec le CSE, les sujets liés à l’économie, à la sécurité et à l’hygiène concernent tout le monde. Ce n’est plus l’affaire exclusive de quelques membres du CE ou du CHSCT. Cette institution développe donc ses compétences et ses domaines d’expertises. Le comité social et économique devient ainsi polyvalent et sera alors en mesure de traiter une multitude de sujets.
Gestion souple de son budget
Le comité social et économique dispose de deux divers budgets : l’un est réservé aux activités sociales et l’autre destiné au fonctionnement. Le CSE peut faire des transferts pour établir un équilibre entre ses deux budgets. Cela constitue un véritable avantage pour le personnel.
En effet, cette instance a la possibilité de transférer partiellement ou totalement le surplus annuel du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux œuvres sociales. Aussi, elle peut attribuer au plus 10 % de l’excédent annuel du budget social et culturel au budget de fonctionnement.
Rétablir le dialogue
Les salariés n’arrivent pas toujours à discuter facilement avec le comité d’entreprise. Le CSE permet dorénavant de mettre en place une autre dynamique dans la firme qui connait des problèmes de dialogue interne. Le CE perd alors de la valeur face au CSE. Lorsqu’il est parfaitement organisé et que la communication est bien gérée, ce dernier engendre un rétablissement de la communication. Cela constitue un grand avantage pour la firme.
L’expression des salariés
Quelle que soit la taille de l’entreprise, le personnel possède de nombreuses requêtes qu’il est difficile de faire parvenir aux employeurs. Avec le système français du CSE, les demandes récentes des employés sont centralisées. En effet, cette nouvelle instance représente d’une manière ou d’une autre les médiateurs numéro un entre le personnel et l’employeur. Le CSE aide donc ce dernier à prendre d’excellentes décisions en étant entièrement conscient des besoins des travailleurs.
Les avantages salariés
Le CSE propose de nombreux avantages salariés qui visent l’amélioration de la qualité de vie du personnel au sein de l’entreprise. Ce dernier peut donc profiter d’une multitude de privilèges pouvant être répartis en diverses classes :
- bons d’achats,
- billetterie et spectacle,
- vacances et voyages,
- détente, loisirs et culture,
- animations.
Conclusion
Somme toute, le système français du CSE favorise le rétablissement du dialogue, l’acquisition de compétences, la simplification de la représentation du personnel et l’expression des employés. Il offre aussi plusieurs avantages salariés et permet une gestion souple du budget.
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