Toute personne physique qui doit s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises doit, au préalable, ouvrir un compte à son nom.
Toute personne physique devant s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le compte sera ouvert auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale.
Le n° de compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux de l’entreprise (lettres, factures, etc.).
Avant de s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises.
La personne doit se présenter personnellement avec sa carte d’identité et, si elle est mariée, avec celle de son conjoint.
Aucun, le compte est ouvert immédiatement.
Auprès de la banque ou de l’organisme financier de son choix.
Cela varie selon l’organisme bancaire.
Le compte financier doit être utilisé exclusivement pour les opérations relatives à l’activité de travailleur indépendant.
Le compte doit être distinct du compte privé.
A.R. du 30/01/2001 portant exécution du Code des Sociétés, M.B. du 06/02/2001.
A.R. du 23/06/2003 modifiant l’A.R. du 30/01/2001 portant exécution du Code des Sociétés.