Champ d’application des formalités pour entreprendre en personne physique

Dans cette partie du site, ne sont visées que les formalités et obligations liées à l’exercice d’une activité économique et professionnelle :
– en personne physique (donc pas dans le cadre d’une société) ;
– dans le cadre du statut social des indépendants.

Qui est concerné?

Est concernée toute personne qui souhaite exercer, en personne physique, une activité économique et professionnelle sans être engagée dans les liens d’un contrat de travail (employé ou ouvrier) ou d’un statut (par exemple fonctionnaire de l’Etat).

Une activité d’indépendant peut être exercée à titre principal ou à titre complémentaire.
Voir notre Fiche « Activité indépendante à titre complémentaire » pour plus d’infos à ce sujet.

De quoi s’agit-il?

On parle communément du fait de se lancer comme indépendant, de s’installer à son compte ou de créer son entreprise individuelle.

Dans une entreprise individuelle, l’entrepreneur est un travailleur indépendant. Il est donc assujetti au statut social des travailleurs indépendants.

Voir aussi :