La personne qui aura pouvoir d’engager la personne morale doit se présenter personnellement avec sa carte d’identité et, si elle est mariée, avec celle de son conjoint.
Des renseignements sur l’activité pour laquelle le compte est ouvert sont demandés.
Un numéro de compte sera attribué. Dans un premier stade, ce compte pourra recevoir des fonds mais aucun ordre de paiement ne pourra être émis.
Dès la parution des statuts au Moniteur, la personne qui aura pouvoir d’engager la société devra, pour que le compte soit pleinement opérationnel, en faire parvenir une copie à la banque.
A.R. du 30/01/2001 portant exécution du Code des Sociétés, M.B. du 06/02/2001.
A.R. du 23/06/2003 modifiant l’A.R. du 30/01/2001 portant exécution du Code des Sociétés.