Le précompte est, en principe, une avance sur impôt.
On distingue :

  • Le précompte professionnel qui concerne les sommes payées ou attribuées à des travailleurs salariés ou des dirigeants d’entreprise.
  • Le précompte mobilier qui concerne les sommes qui sont payées au titre de dividendes ou d’intérêts.
  • Le précompte immobilier qui concerne les revenus liés à des immeubles.
Le précompte professionnel et le précompte mobilier sont payés par le débiteur des revenus, tandis que le précompte immobilier est dû, en principe, par le propriétaire du ou des immeubles.

Précompte professionnel :

Le redevable du précompte professionnel, qui a payé ou attribué des revenus imposables à des travailleurs salariés ou à des dirigeants d’entreprise, doit remettre une déclaration au précompte professionnel au receveur des contributions directes compétent et verser, à ce même fonctionnaire, le précompte dû.

Le précompte professionnel se détermine suivant les barèmes établis par le Roi (voir annexe III à l’arrêté royal d’exécution du Code des Impôts sur les Revenus- A.R./C.I.R.).

Précompte mobilier :

Le redevable du précompte mobilier doit retenir ce dernier sur les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, etc.) attribués ou mis en paiement.

Le précompte mobilier est payable au receveur des contributions directes compétent.
Lors de chaque versement du précompte mobilier, ou au plus tard dans les 15 jours de l’attribution ou de la mise en paiement des revenus imposables, le redevable remet au receveur une déclaration de revenus. (Déclarations n° 273 et n° 273a ).

L’administration peut exiger la production d’un extrait justificatif des livres et comptes du redevable, daté, signé et certifié exact par celui-ci ou par son représentant.

Précompte immobilier :

Le précompte immobilier est dû par le propriétaire, le possesseur, l’emphytéote, le superficiaire ou l’usufruitier d’un immeuble bâti ou non bâti.

En principe, le débiteur du précompte immobilier reçoit, chaque année, un avertissement-extrait de rôle au précompte immobilier qui constitue une invitation à payer ce dernier.

Précompte professionnel :

La déclaration et le paiement doivent intervenir dans les 15 jours de l’attribution ou de la mise en paiement des revenus imposables.

Si le paiement est mensuel, la déclaration et le paiement doivent donc être effectués chaque mois.
Toutefois, la déclaration et le paiement ne doivent être effectués que trimestriellement lorsque le précompte professionnel afférent aux revenus de l’année précédente est inférieur à 24.789,35 euros ( un million de BEF) (montant indexé).

Dans ce cas, la déclaration et le paiement doivent intervenir dans les 15 jours qui suivent l’expiration de chaque trimestre.

Précompte mobilier :

La retenue du précompte mobilier doit se faire au moment de l’attribution ou de la mise en paiement des revenus mobiliers.
Le précompte mobilier doit être versé, au plus tard, dans les 15 jours de l’attribution ou de la mise en paiement des revenus imposables.

Précompte immobilier :

Le paiement du précompte immobilier est annuel.

Formulaires

Précompte professionnel :

Formulaire 274.3

Précompte mobilier :
Pour les revenus mobiliers autres que les revenus d’actions, de parts ou de capitaux investis :

Formulaire 273

Pour les revenus d’actions, de parts ou de capitaux investis :

Formulaire 273 A.

Au bureau des Contributions directes dont relève le débiteur du précompte.