Toute société commerciale ou toute société à forme commerciale ayant son siège social en Belgique doit tenir une comptabilité.
Toute société commerciale ou toute société à forme commerciale ayant son siège social en Belgique.

La comptabilité tenue doit être appropriée à la nature et à l’étendue des activités.

La comptabilité des sociétés doit couvrir l’ensemble de leurs opérations, de leurs avoirs et droits de toute nature, leurs dettes, obligations et engagements de toute nature.

Toute comptabilité est tenue selon un système de livres et de comptes. La comptabilité est tenue selon les règles de la comptabilité en partie double.

Un inventaire annuel complet doit être établi. Cet inventaire reprend l’ensemble des avoirs et droits de toute nature, des dettes, obligations et engagements de toute nature relatifs à l’activité et des moyens qui y sont affectés.

Après mise en concordance avec les données de l’inventaire, les comptes doivent être synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels.
Toute écriture s’appuie sur une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci.

Les pièces justificatives doivent être conservées, en original ou en copie pendant 7 ans. Le délai est de trois ans pour les pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l’égard des tiers.

Pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l’égard des tiers.
Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple dont le chiffre d’affaires n’excède pas 500.000 euros, hors T.V.A., (ou 620.000,00 euros hors TVA pour les détaillants en hydrocarbures) peuvent opter pour une comptabilité simplifiée. La comptabilité simplifiée consiste en la tenue de trois journaux: un financier, un des ventes et un des achats.

Les opérations sont inscrites sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates :

– soit dans un livre-journal unique ;
– soit dans un journal auxiliaire, unique ou subdivisé en journaux spécialisés.

Elles sont méthodiquement inscrites ou transposées dans les comptes qu’elles concernent.
Les comptes ouverts sont définis dans un plan comptable approprié à l’activité de l’entreprise: Le Plan Comptable Minimum Normalisé (P.C.M.N.).

En principe, les livres doivent être conservés pendant 7 ans à partir du premier janvier qui suit leur clôture.Remarque: Les entreprises optant pour la comptabilité électronique n’ont aucune obligation vis-à-vis du guichet d’entreprises en ce qui concerne l’identification de leurs livres et journaux.

Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés:
www.ipcf.be