Qui est concerné ?
Toute personne physique ou morale.
De quoi s’agit-il ?
Au cours de son activité et en raison de celle-ci, l’entreprise est confrontée à des événements qui peuvent porter atteinte à ses résultats, voire à son existence.
Toutes les entreprises et tous les secteurs ne sont pas soumis aux mêmes risques. Néanmoins, on peut distinguer différents types d’assurances :
- celles afférentes aux personnes ;
- celles afférentes aux biens ;
- celles afférentes aux activités de l’entreprise.
Assurances afférentes aux personnes :
Elles comprennent notamment :
- L’assurance contre les accidents du travail
- L’assurance collective invalidité
- L’assurance collective contre les accidents corporels
- L’assurance-vie individuelle
- L’assurance dirigeant d’entreprise (A.D.E.)
- L’assurance-groupe
Assurances afférentes aux biens :
Elles comprennent notamment :
- L’assurance incendie et les différentes garanties accessoires
- L’assurance vol
- L’assurance bris de machine
- L’assurance ordinateur
- L’assurance des véhicules de transport de l’entreprise
- L’assurance tous risques chantiers
Assurances afférentes aux activités de l’entreprise :
Elles comprennent notamment :
- L’assurance perte d’exploitation
- L’assurance-crédit
- L’assurance protection juridique
- L’assurance responsabilité civile exploitation
- L’assurance responsabilité civile produits ou l’assurance responsabilité civile après livraison
- L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Certaines assurances sont obligatoires telles que :
- L’assurance-loi
- L’assurance R.C. automobile
- L’assurance des exploitants de certains lieux ouverts au public, en cas d’incendie et d’explosion.
Où ?
Auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier en assurances.
Références légales
Loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre, articles 61 et suivants, M.B. 20/08/1992, modifiée par la loi du 21/05/2003, M.B. 15/07/2003, elle-même modifiée par la loi-programme du 09/07/2004, M.B. 15/07/2004.
Organisme compétent
Commission bancaire, financière et des assurances
Rue du Congrès, 12-14
1000 Bruxelles
Tél. : 02/220.52.11
Fax : 02/220.52.75
Fédération des Professionnels de l’Assurance de Belgique
Avenue Albert Elisabeth, 40
1200 Bruxelles
Tél. : 02/743.25.60
Fax : 02/735.44.58
E-mail : [email protected]
Site internet : http://www.feprabel.be