Toutes les entreprises doivent ou peuvent souscrire des assurances pour se prémunir de différents risques.

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale.

De quoi s’agit-il ?

Au cours de son activité et en raison de celle-ci, l’entreprise est confrontée à des événements qui peuvent porter atteinte à ses résultats, voire à son existence.

Toutes les entreprises et tous les secteurs ne sont pas soumis aux mêmes risques. Néanmoins, on peut distinguer différents types d’assurances :

  1. celles afférentes aux personnes ;
  2. celles afférentes aux biens ;
  3. celles afférentes aux activités de l’entreprise.

Assurances afférentes aux personnes :

Elles comprennent notamment :

  • L’assurance contre les accidents du travail
  • L’assurance collective invalidité
  • L’assurance collective contre les accidents corporels
  • L’assurance-vie individuelle
  • L’assurance dirigeant d’entreprise (A.D.E.)
  • L’assurance-groupe

Assurances afférentes aux biens :

Elles comprennent notamment :

  • L’assurance incendie et les différentes garanties accessoires
  • L’assurance vol
  • L’assurance bris de machine
  • L’assurance ordinateur
  • L’assurance des véhicules de transport de l’entreprise
  • L’assurance tous risques chantiers

Assurances afférentes aux activités de l’entreprise :

Elles comprennent notamment :

  • L’assurance perte d’exploitation
  • L’assurance-crédit
  • L’assurance protection juridique
  • L’assurance responsabilité civile exploitation
  • L’assurance responsabilité civile produits ou l’assurance responsabilité civile après livraison
  • L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.

Certaines assurances sont obligatoires telles que :

  • L’assurance-loi
  • L’assurance R.C. automobile
  • L’assurance des exploitants de certains lieux ouverts au public, en cas d’incendie et d’explosion.

Où ?

Auprès d’une compagnie d’assurances ou d’un courtier en assurances.

Références légales

Loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre, articles 61 et suivants, M.B. 20/08/1992, modifiée par la loi du 21/05/2003, M.B. 15/07/2003, elle-même modifiée par la loi-programme du 09/07/2004, M.B. 15/07/2004.

Organisme compétent

Commission bancaire, financière et des assurances
Rue du Congrès, 12-14
1000 Bruxelles
Tél. : 02/220.52.11
Fax : 02/220.52.75

Fédération des Professionnels de l’Assurance de Belgique
Avenue Albert Elisabeth, 40
1200 Bruxelles
Tél. : 02/743.25.60
Fax : 02/735.44.58
E-mail : info@feprabel.be
Site internet : http://www.feprabel.be