1. Affiliation à une caisse de compensation pour allocations familiales
A partir de l’engagement, pour la première fois, de personnel salarié ou appointé, l’employeur dispose de 90 jours pour s’affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales de son choix. Passé ce délai, il est affilié d’office à l’ONAFTS.
L’affiliation à une caisse d’allocations familiales est gratuite mais obligatoire, même si aucun des travailleurs occupés ne peut bénéficier des allocations familiales.
La mission de la caisse est de vérifier et d’établir le droit aux allocations familiales des travailleurs occupés par l’employeur affilié et d’effectuer le paiement des allocations.
L’affiliation à une caisse d’allocations familiales n’implique aucune charge financière pour l’entreprise.
2. Affiliation à une caisse de vacances annuelles
Dès que l’employeur a procédé, pour la première fois, à l’engagement de personnel ouvrier, il doit s’affilier à une caisse de vacances annuelles (l’employeur n’occupant que des employés ne doit donc pas s’affilier à une caisse de vacances annuelles).
L’employeur doit s’affilier, soit à la caisse de vacances annuelles dont dispose le secteur d’activité qui le concerne, soit, à défaut, à l’Office National des Vacances Annuelles (ONVA) :
La mission de la caisse de vacances annuelles est de procéder au paiement du pécule de vacances des travailleurs concernés.
3. Précompte professionnel
Tout nouvel employeur doit s’adresser au bureau de perception des impôts directs afin de remplir les formalités liées au précompte professionnel. Ce précompte professionnel doit être retenu sur les salaires des travailleurs.
Pour obtenir la liste des caisses d’allocations familiales, s’adresser à :
A.C.A.F. – Association des Caisses d’Allocations Familiales
Rue du Commerce, 124 – Bte 5 à 1000 Bruxelles
Tél. : 02/230.27.23
Fax. : 02/230.14.57
Pour certains secteurs d’activité, le libre choix de la caisse n’existe pas (cas notamment du secteur Horeca).
Lois coordonnées du 19/12/1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, M.B. 29/12/1939.
Lois coordonnées du 28/06/1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, M.B. 30/09/1991.
DG Indépendants
Centre Administratif Botanique
Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 – Boîte 1
1000 Bruxelles
Tél. : 02/528.60.11
E-mail : [email protected]
Allocations familiales
Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS) :
Rue de Trèves, 70 à 1000 BRUXELLES
Tél. : 02/237.21.11
Fax. : 02/230.10.78 ou 02/237.28.00
E-mail : [email protected]
Vacances annuelles
Office National des Vacances Annuelles (ONVA)
Rue des Champs Elysées, 12 à 1050 BRUXELLES
Tél. : 02/627.91.11
Fax. : 02/640.74.95
E-mail : [email protected]
Internet : http://onva-rjv.fgov.be